Le tribunal correctionnel de Bruxelles a acquitté la société Proximedia, poursuivie pour "pratiques de marché déloyales". La juge a reconnu que des indépendants ont bel et bien été victimes de délégués commerciaux qui ont forcé la vente de services internet en ne donnant pas une information correcte. Elle estime toutefois qu'il s'agit de fautes individuelles et que la responsabilité de Proximedia n'est pas engagée.
La société ne doit donc pas indemniser la petite centaine d'entrepreneurs qui s'étaient constitués parties civiles et qui pour la plupart évaluaient leur dommage entre 5.000 et 10.000 euros. Le parquet a décidé de faire appel. Pour lui, les multiples "fautes individuelles" prouvent la volonté de l'entreprise de faire signer des contrats à l'arraché.