La présidente du tribunal correctionnel de Bruxelles appelle, en une longue litanie, les indépendants victimes de Proximedia. Ils ont été quelque 500 à se manifester et, malgré les difficultés techniques, plus de 100 se sont constitués parties civiles. Ils réclament le remboursement de sommes délirantes, plusieurs milliers d'euros, payées à Online, Bizbook Channel, Batibouw+, Click+ ou Globule bleu, les marques de la galaxie Proximedia, en échange de services plus que médiocres et inadaptés.
La triste histoire racontée est toujours la même. Un délégué commercial arrive sur le lieu de travail d'un indépendant, supposé naïf (starter, complémentaire, parlant mal le français…). Il présente "une offre exceptionnelle" pour booster les ventes grâce au web. Avec un argumentaire bien rodé, il promet la lune, une pluie de contacts et de clients, à des tarifs avantageux… à condition de signer tout de suite. Malheur à celui qui signe ! Il s'engage à payer 200 ou 300 euros par mois pendant trois ou quatre ans pour un service standard minimal. La signature arrachée est contraignante. Entre professionnels, il n'y a pas de délai de rétractation. Annuler le contrat entraîne des indemnités de rupture importantes.
Depuis presque dix ans, UCM met en garde contre les pratiques de Proximedia. Les plaintes se sont accumulées, classées sans suite. En 2017, le SPF Économie a remis au parquet un rapport relevant "les omissions et les fausses informations" communiquées par les démarcheurs de la société. Une instruction a été ouverte et le procès a eu lieu, enfin. Le verdict sera rendu le 23 avril.
Le parquet réclame 20.000 euros d'amende pour "pratiques du commerce déloyales." Le procureur du Roi s'appuie sur le témoignage d'anciens employés de la firme et a même fait projeter un film montrant une séance de formation des délégués commerciaux. Il leur est suggéré de ne pas laisser à l'indépendant le temps de lire les conditions générales du contrat, de parler de gratuité, d'indiquer où signer, bref de ne pas informer correctement.
Les avocats des parties civiles ont insisté sur l'omission volontaire d'informations essentielles, l'insistance des délégués qui font miroiter des résultats qu'ils savent illusoires.
Signer tout de suite pour une "offre exceptionnelle" ? C'est peut-être un piège…
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Quatre avocats défendent Proximedia sous la conduite d'André Risopoulos, un spécialiste du droit pénal des affaires. Son plaidoyer écarte l'émotion ("je suis sensible au désarroi des plaignants") et l'accessoire ("ce n'est pas l'endroit pour demander la fin d'un contrat ou se montrer déçu du résultat").
Il se concentre sur la prévention : y a-t-il pratique déloyale lors de la vente ? Non. Le service, le prix, les indemnités de rupture… tout est dans le contrat. Les personnes qui ont signé disposaient des informations voulues et avaient le pouvoir de refuser l'offre.
Bien sûr, il reconnaît que des indépendants se sont mordu les doigts en lisant leur contrat après le départ du délégué. Tant pis pour eux. "On peut regretter qu'il n'y ait pas de délai de réflexion entre professionnels. Un débat est possible. Mais le code économique, aujourd'hui, est sans ambiguïté."