Verviers : décision du Conseil d'État
La taxe parking annulée

Le 13 avril, le Conseil d'État a annulé le règlement-taxe de la Ville de Verviers relatif aux emplacements de parking affectés à des immeubles commerciaux.

En avril 2019, le conseil communal de Verviers avait décidé (au mépris de la "paix fiscale" promise en période électorale) de taxer les emplacements de parking mis par les commerçants à la disposition de leur clientèle. Cette taxe établie sans la moindre concertation préalable, les commerçants victimes ainsi que le conseil d'administration d'UCM Verviers la jugeaient dangereuse, contreproductive, discriminatoire et inéquitable. Un véritable racket contre les indépendants, qui allait devenir d'autant plus scandaleux en période de Covid.

Ce type d'impôt sur l'outil économique porte toujours en germe le risque de délocalisations et de désinvestissements. Prenons l'exemple d'un magasin de bricolage indépendant ou d'un commerce alimentaire franchisé : à raison de 100 euros l'emplacement de parking, on arrive très vite à 20.000 euros par an de taxe… alors que s'installer dans la commune voisine, à 800 m, permettrait d'y échapper.

La lecture du règlement-taxe ne laissait planer aucun doute sur la volonté de la Ville de s'en prendre aux indépendants considérés comme des vaches à lait. Le conseil d'administration UCM Verviers élargi aux commerçants impactés a donc chargé le bureau d'avocats verviétois Troxquet-Lambert & Associés d'envisager toutes les solutions juridiques possibles pour faire annuler la taxe. Un recours a été introduit auprès du Conseil d'État, tandis qu'UCM mettait la pression à Verviers via une pétition recueillant plusieurs milliers de signatures, une campagne d'affichage d'autocollants "Marre des taxes", des communiqués de presse…

C'est avec un réel soulagement que les plaignants ont pris connaissance de l'arrêt du Conseil d'État du 13 avril 2021 qui annule la taxe. La Ville de Verviers est condamnée à rembourser aux commerçants lésés les sommes perçues… soit 400.000 euros au total.

La concertation aurait permis de faire des économies.

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