Dernièrement, le nouveau ministre de la Justice, Paul Van Tigchelt, a fait la promotion de l’application "JustBan" sur laquelle le consommateur trouve une liste d’entrepreneurs en interdiction de gestion. Voilà de quoi m’inspirer quelques réflexions.
Il est sain, dans toute société, de marquer la frontière entre ce qui est recommandable et ce qui ne l’est plus. Cela permet de mettre en lumière les bons éléments, ceux qui défendent leur profession bec et ongle, ceux dont la mission est de faire du bon travail et de satisfaire leur clientèle. Mais ce travail de distinction entre les bons et les mauvais éléments doit être particulièrement précis, pour ne permettre aucune confusion.
Replaçons le contexte. Depuis le 20 octobre dernier, "JustBan" identifie les entrepreneurs sous le coup d’une interdiction de gestion. C’est une prérogative de la justice d’imposer cette interdiction, quand le chef d’entreprise s’est rendu coupable (entre autres) de faillite frauduleuse. Jusqu’à présent, ces entrepreneurs passaient encore entre les mailles du filet.
C’est terminé. En effet, ce nouveau registre central des interdictions doit permettre de faire définitivement le tri, du moins pour les condamnations pénales prononcées sur le territoire belge. Au prochain printemps, les interdictions liées à une décision civile, prononcées par un juge du tribunal de l’entreprise, seront ajoutées.
Pour UCM et ses partenaires, le message est positif. Embuild, la confédération de la construction, plaide pour un guichet unique dédié à la construction, au sein du service de médiation des consommateurs et publie une liste de tous les entrepreneurs qui n'ont pas de dettes fiscales ou sociales, ainsi qu'une check-list permettant de vérifier si un artisan est digne de confiance.
La FWA (Fédération wallonne de l’agriculture) rappelle qu’un entrepreneur reste un être humain, qu’il garde le droit à l’erreur "honnête" et souhaite une administration partenaire des entreprises dans une politique constante d’évolution et d’amélioration. Car personne n’est à l’abri d’une faute, pas même l’administration.
UCM ne peut que se rallier à ces recommandations. Car pour tous ceux qui exercent leur métier honnêtement mais connaissent des difficultés, il est urgent de les accompagner, au travers d’outils déjà existants mais peu connus. Cette pratique devrait permettre, je l’espère, de mettre un frein à la débâcle et au nombre de faillites.
En amont, les professionnels du chiffre doivent rester vigilants et actionner la sonnette d’alarme en cas de signes de faiblesse de la trésorerie de l’entreprise.
Nous plaidons pour le droit à l’erreur et condamnons les brebis galeuses
Plus tard, le rôle du tribunal de l’entreprise doit être amplifié. L’entrepreneur doit pouvoir compter sur la proactivité et la disponibilité du tribunal de l’entreprise, et surtout, s’y rendre en toute confiance voyant en lui un partenaire.
Souvent, et on le sait peu, les juges consulaires, qui reçoivent les entrepreneurs et analysent les dossiers, sont eux-mêmes entrepreneurs et connaissent la réalité du terrain. Ils peuvent encourager le recours à la procédure de médiation, en visant l’amélioration financière de l’entreprise.
Et puis, si tout ce qui a été mis en œuvre ne suffit pas et que la faillite "de bonne foi" est inévitable, UCM demande un accompagnement de l’entrepreneur dans un parcours de seconde chance, afin de l’aider à comprendre ses erreurs et à en tirer les enseignements. La création d’une nouvelle entreprise, avec un numéro dissocié de son identification au registre national, doit être possible.
Enfin, je terminerai en appelant à une plus grande harmonisation des priorités, des procédures et des méthodes de travail des tribunaux de l’entreprise de notre pays.
UCM plaide pour une culture de la seconde chance, impliquant tous les acteurs (entrepreneurs, secteur bancaire, administration et consommateurs).
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