Cotisations patronales
Une faille fatale dans le tax shift

Le gouvernement fédéral a réduit les charges patronales. Le taux "normal" de cotisations est passé de 33 à 25 % du salaire brut. Des mesures compensatoires ont été prises, de sorte que la réduction n'a pas été, dans les faits, de 8 %. Elle a cependant été sensible en 2016 et 2017. Ce n'est plus le cas en 2018 dans certains secteurs et dans beaucoup de PME.

En août dernier, le ministre de l'Emploi Kris Peeters (CD&V) a fait savoir aux employeurs que le gouvernement ne reverrait pas la borne salariale.
© Patrick Lefevre/Belpress.com

L'UCM a été alertée par le Groupement national des taxis. Les taux de cotisations payées pour les trois premiers trimestres de cette année sont en hausse, grosso modo de 1 à 3 % selon les entreprises. La tendance a été confirmée par la fédération des coiffeurs, par le secteur des titres-services, etc. Pas normal !

L'explication est la suivante. Il existe une borne salariale, aujourd'hui à 3.011 euros brut par mois (9.033 par trimestre), sous laquelle un coefficient s'applique qui réduit le taux de cotisations. Ce montant de 3.011 euros a été fixé en 2015, lors de la décision de réduction des taux. S'il avait été indexé et adapté à l'évolution barémique des salaires, il serait à 3.196 euros.

Donc, dans les PME où les salaires sont modérés, des milliers de salariés sont passés au-dessus de la borne. Pour ceux qui sont restés en dessous, le coefficient réducteur s'applique sur un montant qui diminue. Moins par moins donne plus : le taux de cotisations augmente.

Ce n'est pas une surprise. Les représentants fédéraux des employeurs (FEB, UCM, Unizo, Agrofront) ont écrit au gouvernement en octobre 2017 pour demander une indexation correcte de la borne salariale. "Sinon, le tax shift manquera son effet. Les employeurs paieront 146 millions d'euros de suppléments en 2018 et 341 millions en 2019." Ils ont réécrit en juillet 2018. Réponse : "non."

À présent que les effets pervers de ce refus apparaissent clairement – le chiffre de 341 millions pour l'an prochain pourrait même être doublé ! –, une nouvelle démarche est envisagée avec les organisations patronales régionales en appui (UWE, Voka, Beci et Unipso pour le non-marchand). Encore faut-il qu'il y ait un gouvernement pour entendre l'appel...

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