La société Proximedia est poursuivie en correctionnelle pour "pratiques de marché déloyales". À l'ouverture du procès, une centaine d'indépendants se sont constitués parties civiles sur le champ. Il y en avait déjà 409 associés à l'action. Tous réclament plusieurs milliers d'euros de réparation.
Cela fait plusieurs années qu'arrivent au parquet de Bruxelles des plaintes contre le comportement de cette société censée aider les entrepreneurs à être présents sur le web. Une enquête a été demandée au SPF Économie et, en juillet 2017, le parquet a ouvert le dossier. L'instruction débouche sur un procès pénal. Le ministère public peut donc s'appuyer sur plus de 500 témoignages d'indépendants s'estimant grugés par Proximedia.
Les faits rapportés sont toujours les mêmes, à quelques détails près. Un délégué commercial se présente sur le lieu de travail de la personne. À l'aide d'un argumentaire bien rodé, il vend un service internet (le plus souvent création et entretien d'un site ou réalisation d'un film publicitaire) et promet d'importantes retombées pour l'activité. Il demande une signature immédiate pour profiter de "conditions exceptionnelles" et insiste, parfois pendant plus de trois heures.
Signer, c'est plonger dans les ennuis ! Il faut payer, selon les contrats, entre 200 et 300 euros par mois pendant trois ou quatre ans. Des indépendants avec de faibles revenus, y compris des indépendants à titre complémentaire, se sont ainsi retrouvés avec quelque 12.000 euros à payer pour un service qui, à leur estime, s'est avéré défaillant. Les sites créés, médiocres, n'ont jamais amené le référencement promis ni les contacts annoncés avec des clients potentiels. C'est ce qu'affirment les plaignants et les très nombreux affiliés UCM qui, depuis des années, viennent consulter un juriste pour tenter de sortir d'un contrat Proximedia.
Ce n'est pas simple. Entre professionnels (en BtoB), un contrat signé est définitif. Le droit de rétractation de quinze jours accordé aux particuliers n'existe pas. Il faut donc négocier. La société accepte généralement de stopper le contrat, mais avec des indemnités de rupture considérables.
La pratique commerciale de Proximedia est donc abusive aux yeux du parquet. Dans le journal L'Écho, les avocats de la société – au nombre de quatre ! – estiment qu'il y a confusion chez les parties civiles "entre un mécontentement contractuel et une infraction pénale." Le procureur du Roi et les avocats des parties civiles – une douzaine ! – tenteront de convaincre le juge qu'un système de vente qui suscite autant de mécontentement, de problèmes, parfois de drames et souvent de larmes, devient une infraction pénale.
Les parties adverses échangeront des conclusions écrites avant la réouverture du procès et les plaidoiries. Cela se passera en cinq jours entre le 21 et le 30 septembre.
Attention !Les principales marques utilisées par le groupe Proximedia sont Online, Bizbook Channel, Batibouw+, Click+ et Globule bleu. Quelle que soit l'issue du procès, les conseils d'UCM concernant ces marques et d'autres sont valables et resteront valables. Il est dangereux de signer un contrat chez soi, sous la pression d'un commercial. Il faut toujours prendre le temps d'en lire les clauses à tête reposée et, au moindre doute, de consulter un juriste ou/et un spécialiste du secteur pour estimer la qualité du service. Un engagement de type Proximedia (285 euros par mois pendant trois ans est la formule standard) ne peut se prendre sans un examen sérieux. |