Congés gâchés par la maladie

Les salariés pourront les récupérer

• Fédéral
• Employeur

Un salarié qui tombe malade avant ses vacances peut récupérer les jours de congé "perdus". Mais s'il tombe malade pendant ses vacances, tant pis. C'est la règle en vigueur en Belgique.

C'était la même règle en Espagne, en 2009-2010, dans le secteur des grands magasins. Les syndicats espagnols ont attaqué cette disposition devant le "Tribunal supremo", qui a consulté la Cour européenne de justice. Le 21 juin 2012, l'arrêt est tombé, favorable aux salariés. La Commission a sommé la Belgique d'adapter sa réglementation. Le ministre de l'Emploi, Kris Peeters (CD&V), a chargé les employeurs (FEB, UCM, Unizo, Boerenbond) et les syndicats de trouver un accord au Conseil national du travail (CNT).

La discussion bat son plein. Pour l'UCM, l'employeur ne peut pas être doublement pénalisé. La maladie dite concomitante aux vacances doit être indemnisée par l'assurance maladie, via les mutuelles. Cela permet de charger les mutuelles du contrôle, très difficile pour les certificats médicaux rédigés à l'étranger. Il est aussi nécessaire de faire le tri entre la maladie qui rendrait le travail impossible et le bobo qui empêche de profiter de ses vacances. La "turista" ou le pouce luxé au ski ne doivent pas ouvrir le droit à récupérer des jours !

L'UCM demande en outre, si le principe de la récupération est adopté, que les jours restants puissent être reportés à l'année suivante, pour réduire l'impact sur l'organisation du travail.