Contrôles sociaux
Une charte veut les humaniser

Subir un contrôle des lois sociales est une épreuve. Une charte donne enfin aux inspecteurs des obligations claires. C'est une initiative du secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, Philippe De Backer (Open VLD) (photo). Le texte a été signé par les cinq services concernés (ONSS, Contrôle des lois sociales, Inasti, Inami, Onem), par les organisations d'employeurs (FEB, UCM, Unizo, Agrofront) et par les ministres Kris Peeters (Emploi), Maggie De Block (Affaires sociales) et Denis Ducarme (Indépendants et PME).

La charte promet une collaboration des différents organismes pour regrouper les contrôles. Les inspecteurs devront s'identifier, ne pas interrompre le service aux clients, faire preuve de "discrétion et de confiance", dialoguer et informer sur la suite des événements.

Le président de l'UCM, Pierre-Frédéric Nyst, a signé la charte avec espoir : "Le contrôle est une mission de service public et je me réjouis que les inspecteurs soient clairement chargés d'informer et d'accompagner si besoin. Il est essentiel que les services de contrôle s'entendent pour ne pas harceler les chefs de PME et fassent la différence entre la fraude et la simple erreur."

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