Voitures de société
Le budget mobilité, alternative intelligente

Lors de la conclusion de l'accord interprofessionnel 2017-2018, les partenaires sociaux (employeurs et syndicats) avaient convenu de concevoir un "budget mobilité", formule alternative à la voiture de société octroyée comme complément salarial. Ils ont remis un projet qui a été adopté à la Chambre à une très large majorité. Il doit entrer en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2019 dès publication des arrêtés nécessaires au Moniteur.

L'objectif des partenaires était de favoriser une mobilité plus durable sans surcoût pour les employeurs, sans perte de revenus pour les salariés et sans impact négatif sur le budget de la sécurité sociale. Le budget mobilité permet aux personnes qui bénéficient déjà d'une voiture de société, ou qui peuvent en obtenir une, de convertir tout ou partie de cet avantage.

Le nouveau système s'articule sur trois niveaux. Un : le salarié peut opter pour la voiture, aux conditions fiscales et parafiscales actuelles. Les critères écologiques (émissions de CO2) sont renforcés. Deux : s'il renonce à sa voiture ou s'il en choisit une plus petite et moins polluante, le budget restant peut être affecté à une mobilité plus durable (abonnements ou tickets pour les transports en commun, leasing d'un vélo, achat d'une trottinette électrique...). Trois : s'il reste encore du budget, le salarié peut le recevoir en "cash", sans impôts, après prélèvement d'une cotisation spéciale de 38,07 %.

La démarche est volontaire. L'employeur qui accorde des voitures de société n'est pas obligé de proposer le budget mobilité et le salarié n'est pas obligé de l'accepter.

Ce budget mobilité s'ajoute à l'initiative gouvernementale du "cash for car". Le salarié qui renonce à sa voiture de société reçoit en argent un cinquième de 6/7 de la valeur catalogue du véhicule, majorée de 20 % en cas de carte carburant. Un an après son entrée en vigueur, cet outil a remporté très peu de succès. Il devrait devenir une modalité du budget mobilité.

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