Première embauche
La dispense de cotisations patronales est menacée

Depuis le 1er janvier 2016, les indépendants qui engagent leur premier salarié bénéficient d'une dispense des cotisations patronales de base. Cette exemption est illimitée dans le temps et elle est "portable", ce qui signifie qu'elle vaudra pour le remplaçant si la première personne embauchée quitte l'entreprise.

La mesure court jusqu'au 31 décembre 2021. Le gouvernement a demandé une évaluation. La Cour des comptes a rendu un rapport très critique. L'impact budgétaire de la dispense, estimé à 509 millions d'euros, serait en réalité supérieur au milliard d'euros. Il y aurait des abus (utilisation par de "gros" employeurs et pour des salaires élevés) bien que cinquante-six fonctionnaires soient affectés au contrôle des réductions de charges patronales pour les premières embauches.

La Cour estime que l'effet sur l'emploi est difficile à estimer mais reconnaît que les entreprises qui utilisent la mesure sont plus solides et les emplois créés plus pérennes. Elle recommande de limiter la durée de la dispense (sauf pour les employeurs qui en bénéficient déjà) et d'en plafonner le montant.

Ce rapport ne fait qu'ouvrir le débat. UCM compte convaincre les ministres concernés et le Parlement que des abus ne sont pas un motif suffisant pour mettre fin à un bon système. Non seulement il favorise l'emploi salarié, mais il facilite la vie de nombreux indépendants. Artisans, professionnels de la construction ou titulaires de profession libérale ont souvent besoin d'un collaborateur sans avoir les moyens d'assumer un coût du travail très élevé. En quatre ans et trois mois, jusqu'au Covid, 50.361 recrutements ont eu lieu avec dispense. Même si l'impact est, selon le rapport, "difficile à estimer", il est certainement loin d'être nul !

La première embauche est un changement de dimension pour un entrepreneur. Les obligations administratives sont multiples et justifient une aide financière notable, simple et définitive. Les indépendants qui ont franchi le pas de ne plus travailler seuls engageront plus facilement un deuxième ou un troisième salarié. C'est une réalité que les techniciens de la Cour des comptes ont ignorée.

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