Brexit
TVA, etc.

Le SPF Finances informe les entreprises qui commercent avec le Royaume-Uni sur les conséquences du Brexit. En cas d'accord avec l'Union européenne, rien ne changera avant le 31 décembre 2020. En cas de Brexit dur, dès le 30 mars prochain, il faudra s'adapter.

Des formalités douanières seront rétablies et, pour la TVA, les règles intra-communautaires ne seront plus en vigueur. En particulier, les demandes de remboursement via VAT Refund ne seront plus possibles. Les demandes relatives à 2018 devront être rentrées avant le 1er mars.

Le SPF Finances publie un folder d'information et des FAQ sur son site internet. L'onglet Brexit est bien visible sur la page d'accueil du département douanes et accises.

[ finances.belgium.be }

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