Brexit
TVA, etc.

Le SPF Finances informe les entreprises qui commercent avec le Royaume-Uni sur les conséquences du Brexit. En cas d'accord avec l'Union européenne, rien ne changera avant le 31 décembre 2020. En cas de Brexit dur, dès le 30 mars prochain, il faudra s'adapter.

Des formalités douanières seront rétablies et, pour la TVA, les règles intra-communautaires ne seront plus en vigueur. En particulier, les demandes de remboursement via VAT Refund ne seront plus possibles. Les demandes relatives à 2018 devront être rentrées avant le 1er mars.

Le SPF Finances publie un folder d'information et des FAQ sur son site internet. L'onglet Brexit est bien visible sur la page d'accueil du département douanes et accises.

[ finances.belgium.be }

Autres actus se rapportant au sujet

  • Relations BtoB
    Une loi pour protéger les plus faibles

    Le parlement fédéral a approuvé une proposition de loi pour encadrer les relations entre professionnels (BtoB). L'objectif est de protéger les "petits" entrepreneurs.
    Lire la suite
  • Accord social 2019-2020
    Le feu rouge de la FGTB franchi sans encombre

    Comme en 2015-2016, le rejet du syndicat socialiste sera sans effets. La négociation sociale fédérale fonctionne même si la FGTB n'y adhère plus que par éclipses.
    Lire la suite
  • Cessation d'activité
    Le droit passerelle est élargi et renforcé

    Une large majorité s'est dégagée au parlement pour apporter deux améliorations à l'aide dont bénéficient les indépendants forcés de cesser leur activité.
    Lire la suite
  • Sécurité en entreprise
    Ne pas oublier le rapport annuel

    L'employeur doit établir un rapport annuel sur la prévention et la protection du travail au sein de son entreprise.
    Lire la suite