Le projet ne fait pas l'unanimité. Loin de là, du reste. D'ailleurs, UCM et FEDERIA, la Fédération des agents immobiliers francophones de Belgique, ont décidé de s'associer pour dénoncer la volonté du gouvernement bruxellois d'accaparer la compétence d'enregistrement des contrats de location de biens. Et ce contre l'avis du Conseil d'État. Son objectif ? Disposer de plus de données pour alimenter son calculateur "indicatif" de loyer et, dans le même temps, "rendre effectif" le droit au logement. Si rien, à ce stade, ne permet d'affirmer que cet objectif sera rencontré, une chose est par contre à acter si le projet est validé : il va compliquer la vie des professionnels. Dès lors, UCM et FEDERIA dénoncent, non pas les objectifs, mais plutôt les moyens.
Pourquoi ? La volonté du gouvernement bruxellois de s'approprier les données relatives à la location n'est pas anodine, le système de l'enregistrement existe au départ pour faciliter les relations entre citoyens, rendre opposables les actes "sous seing privé". Soit juste soumis à la signature. Mais les administrations entendent faire main basse sur ces données pour développer leur propre base. De quoi, dès lors, imposer le prix de location ? Cadenasser chaque comportement ?
UCM est convaincue qu'une entreprise, un indépendant ne se résume pas à des données. Que, plus que tout, elles doivent nous aider à être "mieux libre", pas à être "moins libre".
