Afin de soutenir et d’accompagner la transition économique, la Région de Bruxelles-Capitale a planché sur un arrêté d’exemplarité sociale et environnementale qui est rentré en vigueur ce 1er janvier 2024 pour les entreprises.
Être reconnue comme "exemplaire" indique d’une part que l’entreprise contribue significativement à certains objectifs sur le plan environnemental et/ou sur le plan social et, d’autre part, que l’entreprise a fait reconnaître ses efforts. L’objectif est de rendre les activités économiques plus durables et plus équitables, notamment via des aides financières plus avantageuses. Les primes sont en effet maintenant majorées pour les entreprises dites "exemplaires". Dès 2030, les primes ne seront par ailleurs attribuées qu’aux entreprises ayant prouvé leur exemplarité. Cette stratégie de la Région de Bruxelles-Capitale a pour but de récompenser ceux et celles qui facilitent la transition économique et écologique.
Quatre moyens d'être reconnu
Comment faire dès lors pour prouver son exemplarité et continuer à recevoir des aides avantageuses ? Il y a quatre portes d’entrée pour obtenir cette reconnaissance. La première manière est de faire valoriser des labels ou certifications. Les labels reconnus sont les suivants : Label Entreprise Ecodynamique (2.0), ISO 5001, ISO 14001, Reconnaissance de l’artisan, EMAS… Une deuxième façon de faire est via une reconnaissance publique. Cette porte d’entrée concerne les entreprises ayant déjà bénéficié d’un dispositif public reconnu, tel que le Finance&Invest.brussels, le Fonds bruxellois de garantie, le Citydev ou Innoviris, ayant attesté de l’exemplarité sociale et/ ou environnementale de la firme. Une troisième porte d’entrée s’ouvre aux entreprises répondant à des critères sociaux d’insertion professionnelle.
Notamment, si l’employeur a un travailleur qui correspond à l’un des profils suivants : au préalable demandeur d’emploi depuis douze mois, en premier stage professionnel, en formation professionnelle individuelle ou en alternance. Une quatrième opportunité s'ouvrira finalement en 2025. Il y aura une possibilité de reconnaissance directe pour les micro-entreprises et starters se positionnant comme ayant un projet en lien avec les aspects sociaux et/ou environnementaux.
Bonne nouvelle : une entreprise reconnue comme "exemplaire" garde ce statut pendant cinq ans. Le caractère exemplaire peut être lié à un projet, à une unité d’établissement ou à l’entreprise dans son ensemble. Grâce à cet arrêté, la Région de Bruxelles-Capitale souhaite attirer l’innovation sociale et environnementale en valorisant les efforts des entreprises qui tendent déjà vers ces aspects essentiels à la transition économique.
